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Mia Drouin

Therapist, Life Coach, and insurance in Montréal, Québec, Canada

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Je suis Mia Drouin, j'adore l'assurance auto puisque ce n'est pas simple tout comme moi...

Transparence sur le casier judiciaire

Il est primordial de faire preuve de transparence et d’honnêteté vis-à-vis de son assureur en le mettant au courant de ses antécédents criminels. Certes certaines compagnies peuvent refuser de proposer une couverture à des personnes ayant un casier judiciaire et la mesure peut s’étendre aux personnes se trouvant à sa charge y compris les enfants. Dans d’autres cas, elles peuvent accepter mais en appliquant des tarifs très exorbitants. En prenant note de ces faits, on peut être tenté de cacher cette information or c’est hautement déconseillé, car une fois l’information est révélée, il y a de fortes chances d’essuyer un refus pour les différentes réclamations.

Hormis l’obligation morale de déclarer son casier judiciaire à son assureur, le code civil du Québec dans son article 2408 stipule, que tout assuré est tenu de déclarer tous les éléments et informations susceptibles d’affecter l’appréciation du risque par l’assureur. L’assuré n’est dispensé d’aucune manière, même lorsqu’on ne lui demande pas le renseignement, il doit le déclarer volontairement. Si l’assuré persiste à cacher ses antécédents judiciaires, et que l’assureur en fait la découverte par la suite, il a le droit de procéder à l’annulation du contrat ou de refuser tout versement des indemnisations en vertu de l’article 2410 du C.C.Q, pour cause de fausses déclarations. Dans ce cas il vaut mieux payer des primes plus élevées que d’être privé de toute couverture.

Bénéficier d’une assurance en cas d’antécédents judiciaires

Il est vrai que c’est difficile de bénéficier d’une couverture adéquate pour son véhicule ou son habitat lorsqu’on dispose d’un casier judiciaire, n’empêche que ce n’est pas impossible. Car il existe toujours des assureurs spécialisés qui peuvent proposer des garanties adaptées. D’ailleurs un courtier d’assurance indépendant spécialiste dans les dossiers plumitifs, reste un choix non négligeable en cas de démêlés avec la justice. Il peut proposer les meilleures solutions pour bénéficier d’une assurance sur-mesure.