Nicolas Blanchard

La rupture conventionnelle correspond à une forme de rupture du contrat de travail de manière amicale. Elle offre l’opportunité de procéder à une rupture résultant d’un commun accord ou d’une même convention entre l’employeur et le salarié. Dans ce sens, les deux contractants doivent suivre des conditions et procédures différentes afin que la rupture puisse prendre effet.

L’entretien, une étape essentielle dans la rupture conventionnelle

Tout d’abord, il est important de dire que la rupture conventionnelle concerne uniquement le contrat de travail à durée indéterminée ou CDI dans le domaine privé. L’accord passé entre les deux contrats est synonyme de gage même si des relations conflictuelles entre les deux contractants subsistent ou ont subsisté. À la première étape de la procédure de rupture conventionnelle, l’employeur et le salarié sont tenus à effectuer au moins un entretien. Durant cette phase, le salarié a le droit d’être accompagné par un assistant de sa préférence (un membre du personnel interne ou du syndicat, un conseiller externe, etc.). En retour, l’employeur peut également être assisté par un personnel de la société ou par un représentant de son corps syndical patronal. À ce propos, le ou les entretiens permettent exclusivement de parvenir à une convention commune définissant les modalités de rupture, notamment, la date de rupture, l’indemnisation, la durée du préavis, etc.